Permis de construire n° 01209614C1004 à Espalion pour 181 m² de logement, Combals
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2014
Dossier PC n° 01209614C1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209614C1004, délivré le 19 avril 2014 à Espalion (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Combals.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 100 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 181 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 759 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 252. Le catalogue recense 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
21/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combals
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 181 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 759 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 181 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 100 m² à 181 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 181 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 81 m² | 181 m² |
| Total | 100 m² | 181 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 81 m² | 181 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPALION (12500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209614C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2014 |
| Date de dépôt | 21/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |