Permis de construire Logement N° 01209614C1004

Permis de construire n° 01209614C1004 à Espalion pour 181 m² de logement, Combals

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2014

Dossier PC n° 01209614C1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01209614C1004, délivré le 19 avril 2014 à Espalion (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Combals.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 759 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE252. Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 759 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

21/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
21/01/2017
Autorisation
19/04/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2017

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combals

Territoires administratifs

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 181 m² 0 m² 100 m² 0 m² 81 m² 181 m²
Total 100 m² 181 m² 0 m² 100 m² 0 m² 81 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPALION (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209614C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 avril 2014
Date de dépôt 21/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 759 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Combals, à Espalion (12500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 21 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209614C1004, déposé en mairie d'Espalion.

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