Permis de construire n° 01209522G0003 à Escandolières pour 490 m² de locaux, Los Bessieyros La Capelle Del Vern
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 01209522G0003
Demandeur
GAEC DU FER DE L'ANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209522G0003, délivré le 28 juin 2022 à Escandolières (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Los Bessieyros La Capelle Del Vern. La demande émane de GAEC DU FER DE L'ANE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D25, D26, D27. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escandolières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escandolières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Capelle Del Vern
Territoires administratifs
- Commune
- Escandolières Code postal 12390 Identifiant INSEE 12095
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 839 m² |
| Total | 349 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 349 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 839 m² |
| Total locaux | 349 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FER DE L'ANE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 898237227
- SIRET
- 89823722700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ESCANDOLIERES (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209522G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |