Permis de construire n° 01209423G0007 à Entraygues-sur-Truyère pour 31 m² de locaux, 12 Impasse Du Chateau
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 01209423G0007
Demandeur
COSTES ENTRAYGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2024 à Entraygues-sur-Truyère (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209423G0007 porte sur un projet situé 12 Impasse Du Chateau. Le demandeur déclaré est COSTES ENTRAYGUES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC63, AC62, AC68. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraygues-sur-Truyère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2026.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
21/05/2026
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Entraygues-sur-Truyère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entraygues-sur-Truyère Code postal 12140 Identifiant INSEE 12094
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 222 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 253 m² |
| Total | 1 222 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 222 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 253 m² |
| Total locaux | 1 222 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COSTES ENTRAYGUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919126409
- SIRET
- 91912640900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209423G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 21/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |