Permis de construire n° 01209116W1009 à Drulhe pour 19 m² de locaux, La Boulie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 01209116W1009
Demandeur
EARL LAZUECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Boulie, le permis de construire n° 01209116W1009 a été délivré le 9 décembre 2016 à Drulhe (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par EARL LAZUECH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drulhe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drulhe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boulie
Territoires administratifs
- Commune
- Drulhe Code postal 12350 Identifiant INSEE 12091
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 215 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 234 m² |
| Total | 1 215 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 215 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 234 m² |
| Total locaux | 1 215 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAZUECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488752957
- SIRET
- 48875295700016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- DRULHE (12350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209116W1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |