Permis de construire n° 0120902500001 à Druelle Balsac pour 60 m² de locaux, Le Baguet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PC n° 0120902500001
Demandeur
DE L'EPINE BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Baguet, le permis de construire n° 0120902500001 a été délivré le 27 mars 2025 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par DE L'EPINE BLANCHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D355, D356, D521. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druelle Balsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Druelle Balsac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 778 m² |
| Total | 718 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 718 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 778 m² |
| Total locaux | 718 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'EPINE BLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497676890
- SIRET
- 49767689000013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- DRUELLE BALSAC (12510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120902500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |