Permis de construire Logement N° 01209024A0008

Permis de construire à Druelle Balsac pour 149 m² de logement - 97 Imp De La Garoupe

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PC n° 01209024A0008

Demandeur

CELL AUBREJAC

Cette page présente le permis de construire n° 01209024A0008, délivré le 21 août 2024 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 97 Imp De La Garoupe, Druelle Balsac (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CELL AUBREJAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A377, A378, A380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 561 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Druelle Balsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A377 A378 A380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELL AUBREJAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
939413902
SIRET
93941390200015
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
PUJAUDRAN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209024A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 561 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Imp De La Garoupe, Druelle Balsac (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CELL AUBREJAC et accordé le 21 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209024A0008, instruit par la commune de Druelle Balsac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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