Permis de construire n° 01209020A1003 à Druelle Balsac pour 130 m² de locaux, Anglade Haut
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier PC n° 01209020A1003
Demandeur
GAEC D ANGLADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Anglade Haut, le permis de construire n° 01209020A1003 a été délivré le 9 avril 2020 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie). La demande émane de GAEC D ANGLADE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B906, B907. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druelle Balsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Druelle Balsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 470 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 600 m² |
| Total | 1 470 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 470 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 600 m² |
| Total locaux | 1 470 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D ANGLADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395307887
- SIRET
- 39530788700012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DRUELLE BALSAC (12510)
Autres dossiers de GAEC D ANGLADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209020A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |