Permis de construire à Druelle Balsac pour 130 m² de locaux - Anglade Haut
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier PC n° 01209020A1003
Demandeur
GAEC D ANGLADE
Cette page présente le permis de construire n° 01209020A1003, délivré le 9 avril 2020 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Anglade Haut, Druelle Balsac (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC D ANGLADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B906, B907.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
6 mois 13 jours
Délai total
9 mois 6 jours
Localisation du projet à Druelle Balsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 470 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 600 m² |
| Total | 1 470 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 470 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D ANGLADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395307887
- SIRET
- 39530788700012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- DRUELLE BALSAC (12510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209020A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |