Permis de construire n° 01209018A1029 à Druelle Balsac pour 250 m² de locaux, Le Colombier
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 01209018A1029
Demandeur
RESIDENCE CHARLOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209018A1029 a été délivré le 21 décembre 2018, pour un projet situé Le Colombier. La demande émane de RESIDENCE CHARLOTTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B381. Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druelle Balsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Druelle Balsac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 570 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 820 m² |
| Total | 1 570 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 570 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 820 m² |
| Total locaux | 1 570 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE CHARLOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790837231
- SIRET
- 79083723100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DRUELLE BALSAC (12510)
Autres dossiers de RESIDENCE CHARLOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209018A1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |