Permis de construire à Druelle Balsac pour 250 m² de locaux - Le Colombier
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 01209018A1029
Demandeur
RESIDENCE CHARLOTTE
Cette page présente le permis de construire n° 01209018A1029, délivré le 21 décembre 2018 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Colombier, Druelle Balsac (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE CHARLOTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B381.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2019.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/11/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 9 jours
Durée du chantier
3 mois 11 jours
Délai total
10 mois 20 jours
Localisation du projet à Druelle Balsac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 570 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 820 m² |
| Total | 1 570 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 570 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE CHARLOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790837231
- SIRET
- 79083723100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- DRUELLE BALSAC (12510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209018A1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |