Permis de construire n° 01209016A1016 à Druelle Balsac pour 134 m² de locaux, Roumeguet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 01209016A1016
Demandeur
GAEC DE ROUMEGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209016A1016, délivré le 10 novembre 2016 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Roumeguet. La demande émane de GAEC DE ROUMEGUET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2, D64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druelle Balsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
09/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Druelle Balsac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 304 m² |
| Total | 170 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 304 m² |
| Total locaux | 170 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ROUMEGUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398502609
- SIRET
- 39850260900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DRUELLE (12510)
Autres dossiers de GAEC DE ROUMEGUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209016A1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |