Permis de construire Locaux N° 01209016A1016

Permis de construire à Druelle Balsac pour 134 m² de locaux - Roumeguet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 01209016A1016

Demandeur

GAEC DE ROUMEGUET

Cette page présente le permis de construire n° 01209016A1016, délivré le 10 novembre 2016 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Roumeguet, Druelle Balsac (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE ROUMEGUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2, D64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 249 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/11/2016
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2018

Localisation du projet à Druelle Balsac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D2 D64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 304 m²
Total 170 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 170 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE ROUMEGUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
398502609
SIRET
39850260900017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
DRUELLE (12510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209016A1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 249 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roumeguet, Druelle Balsac (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE ROUMEGUET et accordé le 10 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 9 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209016A1016, instruit par la commune de Druelle Balsac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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