Permis de construire à Druelle Balsac pour 539 m² de locaux - 1 Ch Des Mures Agnac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 01209016A1004
Demandeur
EARL GOMBERT DAMIEN
Cette page présente le permis de construire n° 01209016A1004, délivré le 15 avril 2016 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 1 Ch Des Mures Agnac, Druelle Balsac (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GOMBERT DAMIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G745.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 18 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Druelle Balsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Agnac
Territoire administratif
- Commune
- Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 989 m² |
| Total | 450 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GOMBERT DAMIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 424108637
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209016A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |