Permis de construire Locaux N° 01209013A1026

Permis de construire n° 01209013A1026 à Druelle Balsac pour 5 m² de locaux, Le Rival

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 01209013A1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01209013A1026 a été délivré le 10 mars 2014 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Rival.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H170. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druelle Balsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 329 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-275 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Druelle Balsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 5 m² 0 m² 280 m² 0 m² -275 m² 125 m²
Total 400 m² 5 m² 0 m² 280 m² 0 m² -275 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 365 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² -280 m² 85 m²
Autres activités 35 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 40 m²
dont Industrie 35 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 40 m²
Total locaux 400 m² 5 m² 0 m² 280 m² 0 m² -275 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209013A1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Rival, à Druelle Balsac (12000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209013A1026, déposé en mairie de Druelle Balsac.

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