Permis de construire n° 01208922A0017 à Decazeville pour 387 m² de logement, 24 rue Clemenceau
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 01208922A0017
Demandeur
SCI CAPDECAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01208922A0017 a été délivré le 14 mars 2023 à Decazeville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 24 rue Clemenceau. La demande émane de SCI CAPDECAZ.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 387 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 590 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2024, soit 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 26, AN 27. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Clemenceau, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables à Decazeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Decazeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 590 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 387 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 281 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 281 m² | 106 m² | 387 m² |
| Locaux | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 0 m² |
| Total | 387 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 387 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAPDECAZ, dont l'adresse déclarée est à Capdenac-Gare. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CAPDECAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902924463
- SIRET
- 90292446300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CAPDENAC-GARE (12700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208922A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 30/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Clemenceau à Decazeville (12300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Clemenceau depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.