Permis de construire n° 01208917A1009 à Decazeville pour 82 m² de locaux, Route D Agnac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 01208917A1009
Demandeur
AVEYRON CHAMBRES FUNERAIRES SPINELLI HENRI ET THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2018 à Decazeville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208917A1009 porte sur un projet situé Route D Agnac. La demande émane de AVEYRON CHAMBRES FUNERAIRES SPINELLI HENRI ET THOMAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK156. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Decazeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Decazeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 451 m² |
| Total | 369 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 369 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 451 m² |
| Total locaux | 369 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVEYRON CHAMBRES FUNERAIRES SPINELLI HENRI ET THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442362794
- SIRET
- 44236279400012
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- DECAZEVILLE (12300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208917A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |