Délivré le 16 janvier 2018 à Decazeville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208917A1009 porte sur un projet situé route d'Agnac. La demande émane de AVEYRON CHAMBRES FUNERAIRES SPINELLI HENRI ET THOMAS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 156. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Decazeville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Decazeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.

La surface de plancher passe de 369 m² à 451 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	369 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	451 m²
Total	369 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	369 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	451 m²
Total locaux	369 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AVEYRON CHAMBRES FUNERAIRES SPINELLI HENRI ET THOMAS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Decazeville.

Demandeur

AVEYRON CHAMBRES FUNERAIRES SPINELLI HENRI ET THOMAS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 442362794
SIRET: 44236279400012
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2002
Localisation: DECAZEVILLE (12300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01208917A1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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