Permis de construire à Curières pour 600 m² de locaux - Za Le Troncas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PC n° 01208824G0001
Demandeur
AUBRAC MACHINES AGRICOLES
Cette page présente le permis de construire n° 01208824G0001, délivré le 9 avril 2024 à Curières (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za Le Troncas, Curières (12210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUBRAC MACHINES AGRICOLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I651.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Curières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Curières Code postal 12210 Identifiant INSEE 12088
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 300 m² |
| Total | 700 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 700 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBRAC MACHINES AGRICOLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485112593
- SIRET
- 48511259300028
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Localisation
- CURIERES (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208824G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |