Permis de construire n° 01208824G0001 à Curières pour 600 m² de locaux, Za Le Troncas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PC n° 01208824G0001
Demandeur
AUBRAC MACHINES AGRICOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Curières (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208824G0001 a été délivré le 9 avril 2024, pour un projet situé Za Le Troncas. Le projet est porté par AUBRAC MACHINES AGRICOLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I651. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Curières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curières Code postal 12210 Identifiant INSEE 12088
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 300 m² |
| Total | 700 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 700 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 700 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBRAC MACHINES AGRICOLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485112593
- SIRET
- 48511259300028
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CURIERES (12210)
Autres dossiers de AUBRAC MACHINES AGRICOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208824G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |