Permis de construire n° 01208815C1001 à Curières pour 3 471 m² de locaux, Linars
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 01208815C1001
Demandeur
GAEC DIJOLS DE LINARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01208815C1001 a été délivré le 15 mars 2016 à Curières (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Linars. Le demandeur déclaré est GAEC DIJOLS DE LINARS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 471 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G220, G216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Curières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Linars
Territoires administratifs
- Commune
- Curières Code postal 12210 Identifiant INSEE 12088
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 471 m² | 3 471 m² |
| Total | 0 m² | 3 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 471 m² | 3 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 471 m² | 3 471 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 471 m² | 3 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DIJOLS DE LINARS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510943087
- SIRET
- 51094308700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CURIERES (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208815C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |