Permis de construire n° 01208714C1003 à Palmas d'Aveyron pour 239 m² de locaux, Rpt De Laissac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 01208714C1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rpt De Laissac, le permis de construire n° 01208714C1003 a été délivré le 22 juillet 2014 à Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB56. Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palmas d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
10/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Palmas d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palmas d'Aveyron Code postal 12340 Identifiant INSEE 12177
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 505 m² |
| Total | 266 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 266 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 505 m² |
| Total locaux | 266 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRUEJOULS (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208714C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 10/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |