Permis de construire Locaux N° 01208423M1002

Permis de construire à Creissels pour 793 m² de locaux - Ch Du Bas Tarn Babounenq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Du Bas Tarn Babounenq, Creissels (12100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MILLAU ASSAINISSEMENT et accordé le 11 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208423M1002, instruit par la commune de Creissels.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 01208423M1002

Demandeur

MILLAU ASSAINISSEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01208423M1002, délivré le 11 avril 2023 à Creissels (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Bas Tarn Babounenq, Creissels (12100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MILLAU ASSAINISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB32, ZB31, ZB30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 800 m²

Surface existante avant

834 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

1 627 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Creissels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB32 ZB31 ZB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Babounenq

Territoire administratif

Commune: Creissels Code postal 12100 Identifiant INSEE 12084
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	834 m²	793 m²	0 m²	0 m²	0 m²	793 m²	1 627 m²
Total	834 m²	793 m²	0 m²	0 m²	0 m²	793 m²	1 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Industrie	664 m²	793 m²	793 m²	1 457 m²
Total locaux	834 m²	793 m²	793 m²	1 627 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLAU ASSAINISSEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834295883
SIRET: 83429588300013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CREISSELS (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01208423M1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Du Bas Tarn Babounenq, Creissels (12100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MILLAU ASSAINISSEMENT et accordé le 11 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208423M1002, instruit par la commune de Creissels.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Creissels

PC n°0120842500001 Mixte Terminé

Bel-Air

Creissels (12100)

Transformation avec extension

21 janv. 2026 474 m² SDP

PC n°0120842500002 Logement Autorisé

0021 Rue Basse

Creissels (12100)

Extension sans transformation

15 oct. 2025 33 m² SDP

PC n°01208424M1008 Locaux Autorisé

0015 Av Jean Monnet

Creissels (12100)

Extension sans transformation

27 janv. 2025 291 m² SDP MICHAEL MENU

PC n°01208424M1003 Locaux Commencé

0005 Av Jean Monnet

Creissels (12100)

Extension sans transformation

22 juil. 2024 167 m² SDP AIGOUY MOTOCULTURE

PC n°01208423M1015 Locaux Autorisé

1 Place Du Baoumas

Creissels (12100)

Extension sans transformation

09 avr. 2024 46 m² SDP COMMUNE DE CREISSELS

PC n°01208423M1016 Locaux Autorisé

0003 Rue Andre Dupont

Creissels (12100)

Extension sans transformation

31 janv. 2024 283 m² SDP CARTCOM

Autres types d'autorisations à Creissels

Permis de démolir à Creissels

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Creissels

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Creissels

Autres types d'autorisations à Creissels

Caractéristiques du projet