Permis de construire Locaux N° 01208423M1002

Permis de construire n° 01208423M1002 à Creissels pour 793 m² de locaux, Ch Du Bas Tarn Babounenq

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 01208423M1002

Demandeur

MILLAU ASSAINISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01208423M1002 a été délivré le 11 avril 2023 à Creissels (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Bas Tarn Babounenq. Le demandeur déclaré est MILLAU ASSAINISSEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB32, ZB31, ZB30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creissels sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 800 m²

Surface existante avant

834 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

1 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creissels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB32 ZB31 ZB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Babounenq

Territoires administratifs

Commune
Creissels Code postal 12100 Identifiant INSEE 12084
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 834 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 627 m²
Total 834 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Autres activités 664 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 457 m²
dont Industrie 664 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 457 m²
Total locaux 834 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLAU ASSAINISSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834295883
SIRET
83429588300013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CREISSELS (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01208423M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Bas Tarn Babounenq, à Creissels (12100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MILLAU ASSAINISSEMENT et accordé le 11 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01208423M1002, déposé en mairie de Creissels.

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