Permis de construire Locaux N° 01207720G0003

Permis de construire n° 01207720G0003 à Cornus pour 303 m² de locaux, Av Louis Alexis Delmas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Louis Alexis Delmas, à Cornus (12540).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CORNUS et accordée le 19 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01207720G0003, déposé en mairie de Cornus.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 01207720G0003

Demandeur

COMMUNE DE CORNUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01207720G0003, délivré le 19 janvier 2021 à Cornus (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Av Louis Alexis Delmas. COMMUNE DE CORNUS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB657. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 596 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

12/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/11/2021

Autorisation

19/01/2021

Chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

12/07/2022

Localisation du projet à Cornus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cornus Code postal 12540 Identifiant INSEE 12077
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Locaux	115 m²	188 m²	115 m²	115 m²	188 m²	303 m²
Total	230 m²	188 m²	115 m²	115 m²	188 m²	418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	188 m²	115 m²	0 m²	303 m²	303 m²
Autres activités	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
dont Bureaux	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
Total locaux	115 m²	188 m²	115 m²	115 m²	188 m²	303 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORNUS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200779
SIRET: 21120077900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CORNUS (12540)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01207720G0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Louis Alexis Delmas, à Cornus (12540).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CORNUS et accordée le 19 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01207720G0003, déposé en mairie de Cornus.

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