Permis de construire n° 01207624A0007 à Conques-en-Rouergue pour 266 m² de locaux, Les Clots
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 01207624A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2024 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207624A0007 porte sur un projet situé Les Clots.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I853. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conques-en-Rouergue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conques-en-Rouergue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clots
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 680 m² |
| Total | 414 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 414 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 680 m² |
| Total locaux | 414 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYPRIEN-SUR-DOURDOU / CONQ (12320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207624A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |