Permis de construire n° 01207423G0004 à Condom-d'Aubrac pour 793 m² de locaux, Condom-D'aubrac La Poujade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 01207423G0004
Demandeur
GAEC DES GENETS D' OR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condom-d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207423G0004 a été délivré le 7 mars 2024, pour un projet situé Condom-D'aubrac La Poujade. La demande émane de GAEC DES GENETS D' OR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT21, AT22. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom-d'Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2025
Achèvement (DAACT)
22/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Condom-d'Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poujade
Territoires administratifs
- Commune
- Condom-d'Aubrac Code postal 12470 Identifiant INSEE 12074
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 723 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 2 516 m² |
| Total | 1 723 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 2 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 723 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 2 516 m² |
| Total locaux | 1 723 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 2 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GENETS D' OR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379390495
- SIRET
- 37939049500016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CONDOM D'AUBRAC (12470)
Autres dossiers de GAEC DES GENETS D' OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207423G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 30/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |