Permis de construire Locaux N° 01207421G0002

Permis de construire n° 01207421G0002 à Condom-d'Aubrac pour 247 m² de locaux, Salgues

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 01207421G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01207421G0002 a été délivré le 20 mai 2021 à Condom-d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Salgues.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI205. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom-d'Aubrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 600 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
20/05/2021
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Condom-d'Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salgues

Territoires administratifs

Commune
Condom-d'Aubrac Code postal 12470 Identifiant INSEE 12074
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDOM-D'AUBRAC (12470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207421G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Salgues, à Condom-d'Aubrac (12470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207421G0002, déposé en mairie de Condom-d'Aubrac.

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