Permis de construire n° 01207417C1001 à Condom-d'Aubrac pour 233 m² de locaux, La Combe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 01207417C1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01207417C1001 a été délivré le 25 avril 2017 à Condom-d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Combe.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL64. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom-d'Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Condom-d'Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Condom-d'Aubrac Code postal 12470 Identifiant INSEE 12074
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 073 m² |
| Total | 840 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 840 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDOM-D AUBRAC (12470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207417C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |