Permis de construire n° 01207313J1002 à Comps-la-Grand-Ville pour 56 m² de locaux, Florac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 01207313J1002
Demandeur
GAEC DE FLORAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Comps-la-Grand-Ville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207313J1002 a été délivré le 25 juin 2013, pour un projet situé Florac. Le projet est porté par GAEC DE FLORAC.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C691, C690. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comps-la-Grand-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
13/12/2013
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Comps-la-Grand-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comps-la-Grand-Ville Code postal 12120 Identifiant INSEE 12073
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total | 600 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total locaux | 600 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FLORAC
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 395307960
- SIRET
- 39530796000017
- Localisation
- COMPS-LA-GRAND-VILLE (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207313J1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |