Permis de construire Locaux N° 01207313J1002

Permis de construire à Comps-la-Grand-Ville pour 56 m² de locaux - Florac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 01207313J1002

Demandeur

GAEC DE FLORAC

Cette page présente le permis de construire n° 01207313J1002, délivré le 25 juin 2013 à Comps-la-Grand-Ville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Florac, Comps-la-Grand-Ville (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE FLORAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C691, C690.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 507 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2013.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

13/12/2013

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt
08/07/2013
Autorisation
25/06/2013
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2013

Localisation du projet à Comps-la-Grand-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C691 C690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Comps-la-Grand-Ville Code postal 12120 Identifiant INSEE 12073
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 600 m²
Total 600 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 600 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE FLORAC

Catégorie
Non renseignée
SIREN
395307960
SIRET
39530796000017
Localisation
COMPS-LA-GRAND-VILLE (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207313J1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 08/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Florac, Comps-la-Grand-Ville (12120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE FLORAC et accordé le 25 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 13 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207313J1002, instruit par la commune de Comps-la-Grand-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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