Permis de construire Locaux N° 01207218M1002

Permis de construire à Comprégnac pour 154 m² de locaux - 648 Route De Therondels Peyre

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 01207218M1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01207218M1002, délivré le 23 août 2018 à Comprégnac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 648 Route De Therondels Peyre, Comprégnac (12100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 741 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² en habitation, 77 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 741 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
23/08/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Comprégnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Comprégnac Code postal 12100 Identifiant INSEE 12072
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPREGNAC (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207218M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 741 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 648 Route De Therondels Peyre, Comprégnac (12100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 77 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207218M1002, instruit par la commune de Comprégnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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