Permis de construire n° 01207212L1004 à Comprégnac pour 441 m² de locaux, Rd 41 Les Aubignacs
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 01207212L1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Comprégnac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207212L1004 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un projet situé Rd 41 Les Aubignacs.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB535. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comprégnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Comprégnac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aubignacs
Territoires administratifs
- Commune
- Comprégnac Code postal 12100 Identifiant INSEE 12072
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 331 m² |
| Total | 890 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 890 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 331 m² |
| Total locaux | 890 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMPREGNAC (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207212L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |