Permis de construire à Compolibat pour 230 m² de locaux - La Bosse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 01207117W1003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01207117W1003, délivré le 15 juin 2017 à Compolibat (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Bosse, Compolibat (12350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B528B, B526.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Localisation du projet à Compolibat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bosse
Territoire administratif
- Commune
- Compolibat Code postal 12350 Identifiant INSEE 12071
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 209 m² | 230 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² |
| Total | 1 209 m² | 230 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 209 m² | 230 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMPOLIBAT (12350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207117W1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |