Permis de construire Logement N° 01207014L1002

Permis de construire n° 01207014L1002 à Compeyre pour 253 m² de logement, Rd N 547

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 01207014L1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2014 à Compeyre (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207014L1002 porte sur un projet situé Rd N 547.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1076. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compeyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

73 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compeyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compeyre Code postal 12520 Identifiant INSEE 12070
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 124 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 5 m² 124 m² -129 m² 0 m²
Total 129 m² 129 m² 124 m² 5 m² 124 m² 124 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207014L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd N 547, à Compeyre (12520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207014L1002, déposé en mairie de Compeyre.

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