Permis de construire Locaux N° 0120682500002

Permis de construire à Colombiès pour 2 377 m² de locaux - 2 Route Du Cayrou Teillet

Aveyron (12) , Occitanie

Autorisé le 1 août 2025 · Dossier PC n° 0120682500002 · Demandeur : DE L'ESTANG

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0120682500002, délivré le 1 août 2025 à Colombiès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 2 Route Du Cayrou Teillet, Colombiès (12240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DE L'ESTANG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY81, BY177.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/08/2025
Surface du terrain
11 438 m²
Surface existante avant
1 579 m²
Surface créée
798 m²
Variation nette
+798 m²
Surface totale après
2 377 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2025
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Colombiès

Adresse
2 Route Du Cayrou Teillet, Colombiès (12240)
Lieu-dit
Teillet
Commune
Code postal
12240
Département
Région
Parcelles cadastrales
BY81, BY177
Code INSEE
12068

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 579 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 2 377 m²
Total 1 579 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 2 377 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 579 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 2 377 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DE L'ESTANG
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
838851442
SIRET
83885144200015
Code APE (NAF)
01.42Z
Localisation
COLOMBIES (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120682500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12068 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route Du Cayrou Teillet, Colombiès (12240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120682500002, instruit par la commune de Colombiès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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