Permis de construire n° 01206619A1007 à Clairvaux-d'Aveyron pour 159 m² de locaux, Celzet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 01206619A1007
Demandeur
DE LA JOUVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01206619A1007, délivré le 2 décembre 2019 à Clairvaux-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Celzet. Le dossier a été déposé par DE LA JOUVENCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1, F2, J563. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairvaux-d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
19/09/2022
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Clairvaux-d'Aveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairvaux-d'Aveyron Code postal 12330 Identifiant INSEE 12066
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 156 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 2 315 m² |
| Total | 2 156 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 2 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 156 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 2 315 m² |
| Total locaux | 2 156 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 2 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA JOUVENCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 841555584
- SIRET
- 84155558400017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CLAIRVAUX D'AVEYRON (12330)
Autres dossiers de DE LA JOUVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206619A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |