Permis de construire n° 01206618A1004 à Clairvaux-d'Aveyron pour 381 m² de locaux, La Faliere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 01206618A1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01206618A1004 a été délivré le 7 août 2018 à Clairvaux-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Faliere.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D498. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairvaux-d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clairvaux-d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairvaux-d'Aveyron Code postal 12330 Identifiant INSEE 12066
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 382 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 763 m² |
| Total | 382 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 382 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 763 m² |
| Total locaux | 382 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAIRVAUX D'AVEYRON (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206618A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |