Permis de construire n° 01206513J1006 à Centrès pour 330 m² de locaux, Le Cassagnol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 01206513J1006
Demandeur
DES POMMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Cassagnol, le permis de construire n° 01206513J1006 a été délivré le 14 juin 2013 à Centrès (Aveyron, Occitanie). La demande émane de DES POMMIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW108, AW107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Centrès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
27/03/2015
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Centrès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Centrès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12065
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 180 m² |
| Total | 850 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 850 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES POMMIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403722234
- SIRET
- 40372223400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CENTRES (12120)
Autres dossiers de DES POMMIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206513J1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |