Permis de construire n° 01206218G0002 à Castelnau-Pégayrols pour 1 066 m² de locaux, Galinouse Galinouse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PC n° 01206218G0002
Demandeur
GAEC DE GALINOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnau-Pégayrols (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01206218G0002 a été délivré le 4 janvier 2019, pour un projet situé Galinouse Galinouse. Le projet est porté par GAEC DE GALINOUZE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I18, I15, I80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Pégayrols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Castelnau-Pégayrols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Galinouse
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Pégayrols Code postal 12620 Identifiant INSEE 12062
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 025 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 2 091 m² |
| Total | 1 025 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 2 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 025 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 2 091 m² |
| Total locaux | 1 025 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 2 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GALINOUZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412563785
- SIRET
- 41256378500010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CASTELNAU-PEGAYROLS (12620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206218G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |