Permis de construire à Castelnau-Pégayrols pour 160 m² de locaux - Chem De Navas Castelmus
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2015
Dossier PC n° 01206215L1003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01206215L1003, délivré le 18 juillet 2015 à Castelnau-Pégayrols (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Chem De Navas Castelmus, Castelnau-Pégayrols (12620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G338.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2016.
Autorisation
18 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2016
Achèvement (DAACT)
04/12/2016
Délai autorisation - chantier
9 mois 1 jour
Durée du chantier
7 mois 15 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Castelnau-Pégayrols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Castelmus
Territoire administratif
- Commune
- Castelnau-Pégayrols Code postal 12620 Identifiant INSEE 12062
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-PEGAYROLS (12620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206215L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |