Permis de construire Logement N° 01206123G0004

Permis de construire à Castelnau-de-Mandailles pour 182 m² de logement - 50 Chemein De Drulhe Les Combes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 01206123G0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01206123G0004, délivré le 9 août 2023 à Castelnau-de-Mandailles (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 50 Chemein De Drulhe Les Combes, Castelnau-de-Mandailles (12500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H120, H119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 527 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2025.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2024

Achèvement (DAACT)

08/01/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
25/05/2024
Autorisation
09/08/2023
Chantier (DOC)
25/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2025

Localisation du projet à Castelnau-de-Mandailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H120 H119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoire administratif

Commune
Castelnau-de-Mandailles Code postal 12500 Identifiant INSEE 12061
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 164 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 5 m² 164 m² 0 m² 0 m²
Total 169 m² 18 m² 164 m² 5 m² 164 m² 13 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-DE-MANDAILLES (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206123G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 25/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 527 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Chemein De Drulhe Les Combes, Castelnau-de-Mandailles (12500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 25 mai 2024, achèvement déclaré le 8 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206123G0004, instruit par la commune de Castelnau-de-Mandailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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