Permis de construire Locaux N° 01206120G0001

Permis de construire n° 01206120G0001 à Castelnau-de-Mandailles pour 789 m² de locaux, Le Gircoules Mas Del Puech

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 août 2020

Dossier PC n° 01206120G0001

Demandeur

BERNARD JULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01206120G0001 a fait l'objet d'une décision le 14 août 2020 à Castelnau-de-Mandailles (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Gircoules Mas Del Puech. Le projet est porté par BERNARD JULIEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 706 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 394 m² en exploitation agricole et forestière et 395 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1509, E1508, E1507. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Mandailles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 706 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castelnau-de-Mandailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1509 E1508 E1507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Del Puech

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Mandailles Code postal 12500 Identifiant INSEE 12061
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Total 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Autres activités 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
dont Entrepôt 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total locaux 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNARD JULIEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837601533
SIRET
83760153300016
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CASTELNAU-DE-MANDAILLES (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206120G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 14 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 706 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Gircoules Mas Del Puech, à Castelnau-de-Mandailles (12500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERNARD JULIEN ; la décision est intervenue le 14 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206120G0001, déposé en mairie de Castelnau-de-Mandailles.

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