Permis de construire n° 01206118G0008 à Castelnau-de-Mandailles pour 1 267 m² de locaux, Les Colombies Hautes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PC n° 01206118G0008
Demandeur
DES COLOMBIES HAUTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01206118G0008 a été délivré le 7 septembre 2018 à Castelnau-de-Mandailles (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Colombies Hautes. Le projet est porté par DES COLOMBIES HAUTES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 267 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H290, H288, H206. L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Mandailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2019
Achèvement (DAACT)
13/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Mandailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Mandailles Code postal 12500 Identifiant INSEE 12061
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 3 367 m² |
| Total | 2 100 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 3 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 3 367 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 3 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES COLOMBIES HAUTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391217288
- SIRET
- 39121728800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CASTELNAU-DE-MANDAILLES (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206118G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |