Permis de construire Logement N° 01206113C1005

Permis de construire n° 01206113C1005 à Castelnau-de-Mandailles pour 33 m² de logement, La Salesse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2013

Dossier PC n° 01206113C1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-de-Mandailles (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01206113C1005 a été délivré le 29 juin 2013, pour un projet situé La Salesse.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G437, G438. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Mandailles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

67 391 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/06/2013
3
Chantier (DOC)
20/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-de-Mandailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G437 G438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Salesse

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Mandailles Code postal 12500 Identifiant INSEE 12061
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 5 m² 33 m² -38 m² 5 m²
Total 43 m² 0 m² 33 m² 5 m² 33 m² -5 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-DE-MANDAILLES (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206113C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 391 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Salesse, à Castelnau-de-Mandailles (12500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juin 2013, ouverture de chantier le 20 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206113C1005, déposé en mairie de Castelnau-de-Mandailles.

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