Permis de construire Locaux N° 01205923G0004

Permis de construire n° 01205923G0004 à Castanet pour 244 m² de locaux, La Parro

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 01205923G0004

Demandeur

EARL DE PEYREBOSC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205923G0004, délivré le 31 mai 2023 à Castanet (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Parro. Le projet est porté par EARL DE PEYREBOSC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A23, A22, A17. Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 370 m²

Surface existante avant

1 876 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

2 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2024

Achèvement (DAACT)

20/09/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/09/2024
Autorisation
31/05/2023
Chantier (DOC)
31/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2024

Localisation du projet à Castanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A23 A22 A17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet Code postal 12240 Identifiant INSEE 12059
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 876 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 2 120 m²
Total 1 876 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 2 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 876 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 2 120 m²
Total locaux 1 876 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 2 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE PEYREBOSC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
423694165
SIRET
42369416500014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1999
Localisation
CASTANET (12240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205923G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 20/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Parro, à Castanet (12240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE PEYREBOSC et accordée le 31 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 31 janvier 2024, achèvement déclaré le 20 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205923G0004, déposé en mairie de Castanet.

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