Permis de construire n° 01205917J1009 à Castanet pour 2 055 m² de locaux, La Sarrette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2017
Dossier PC n° 01205917J1009
Demandeur
DANGLES DE LA SARRETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205917J1009 a été délivré le 29 juillet 2017 à Castanet (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Sarrette. DANGLES DE LA SARRETTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 055 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castanet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sarrette
Territoires administratifs
- Commune
- Castanet Code postal 12240 Identifiant INSEE 12059
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 296 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 3 351 m² |
| Total | 1 296 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 3 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 296 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 3 351 m² |
| Total locaux | 1 296 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 3 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANGLES DE LA SARRETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 814911517
- SIRET
- 81491151700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CASTANET (12240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205917J1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |