Permis de construire Locaux N° 01205720G0004

Permis de construire à Cassagnes-Bégonhès pour 727 m² de locaux - Le Barrugat

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 01205720G0004

Demandeur

B.R.C.

Cette page présente le permis de construire n° 01205720G0004, délivré le 11 mai 2020 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Barrugat, Cassagnes-Bégonhès (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B.R.C.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EO211, OE210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

727 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

1 527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2022.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

20/02/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
20/02/2022
Autorisation
11/05/2020
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2022

Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

EO211 OE210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Barrugat

Territoire administratif

Commune
Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 1 527 m²
Total 800 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 1 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 800 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 1 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.R.C.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521572032
SIRET
52157203200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASSAGNES _ BEGONHES (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205720G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 20/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 727 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Barrugat, Cassagnes-Bégonhès (12120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B.R.C. et accordé le 11 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 20 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205720G0004, instruit par la commune de Cassagnes-Bégonhès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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