Permis de construire n° 01205717J1006 à Cassagnes-Bégonhès pour 1 690 m² de locaux, Les Cazals
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 01205717J1006
Demandeur
GAEC DE PLO DE CAZALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205717J1006, délivré le 6 juillet 2017 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Cazals. La demande émane de GAEC DE PLO DE CAZALS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 690 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A461. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnes-Bégonhès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 668 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 2 358 m² |
| Total | 668 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 2 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 668 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 2 358 m² |
| Total locaux | 668 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 2 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PLO DE CAZALS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318622883
- SIRET
- 31862288300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CASSAGNES-BEGONHES (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205717J1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |