Permis de construire Locaux N° 0120562500029

Permis de construire n° 0120562500029 à Baraqueville pour 54 m² de locaux, 7 rue du Levant

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PC n° 0120562500029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0120562500029, délivré le 3 septembre 2025 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 7 rue du Levant.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 754 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1666, 0C 1423. La voie, rue du Levant, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 754 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1666 0C 1423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 754 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.

La surface de plancher passe de 797 m² à 851 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 797 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 851 m²
Total 797 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 797 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 851 m²
dont Bureaux 82 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 136 m²
dont Entrepôt 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m²
Total locaux 797 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARAQUEVILLE (12160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120562500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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