Permis de construire Locaux N° 0120562500029

Permis de construire n° 0120562500029 à Baraqueville pour 54 m² de locaux, 7 Rue Du Levant

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PC n° 0120562500029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0120562500029, délivré le 3 septembre 2025 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue Du Levant.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1666, 0C1423. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 754 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1666 0C1423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 797 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 851 m²
Total 797 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 797 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 851 m²
dont Bureaux 82 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 136 m²
dont Entrepôt 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m²
Total locaux 797 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARAQUEVILLE (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120562500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Levant, à Baraqueville (12160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0120562500029, déposé en mairie de Baraqueville.

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