Permis de construire Locaux N° 0120562500021

Permis de construire n° 0120562500021 à Baraqueville pour 1 248 m² de locaux, Ramassot

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0120562500021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2025 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0120562500021 porte sur un projet situé Ramassot.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 766 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/03/2026, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 97, AO 257. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 766 m²

Surface créée

1 248 m²

Variation nette

+1 248 m²

Surface totale après

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 97 AO 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ramassot

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 766 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 248 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Total 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Total locaux 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC-LA-PRIMAUBE (12450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120562500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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