Permis de construire n° 01205624G0032 à Baraqueville pour 326 m² de locaux, 44 place des Tilleuls
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PC n° 01205624G0032
Demandeur
BALARD 3ME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baraqueville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205624G0032 a été délivré le 27 février 2025, pour un projet situé 44 place des Tilleuls. Le dossier a été déposé par BALARD 3ME.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 320 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 379 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 2509. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2025.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 379 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve et 320 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 320 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 320 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 320 m² à 326 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 6 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 6 m² | 326 m² |
| Total | 320 m² | 6 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 6 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Équipements publics | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | -320 m² | 0 m² |
| Total locaux | 320 m² | 6 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 6 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BALARD 3ME, une société civile immobilière (SCI) basée à Trémouilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
BALARD 3ME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 930478086
- SIRET
- 93047808600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TRÉMOUILLES (12290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205624G0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |