Permis de construire n° 01205624G0016 à Baraqueville pour 495 m² de locaux, Les Tavernes Les Tavernes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PC n° 01205624G0016
Demandeur
MILCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2024 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205624G0016 porte sur un projet situé Les Tavernes Les Tavernes. Le projet est porté par MILCA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 094 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZT 20, ZT 21, B 1787. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Tavernes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
15/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tavernes
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 48 094 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 495 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 130 m² à 2 625 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 130 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 625 m² |
| Total | 2 130 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 130 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 625 m² |
| Total locaux | 2 130 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MILCA, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Baraqueville. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
MILCA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 878765502
- SIRET
- 87876550200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205624G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZT 20, ZT 21, B 1787 à Baraqueville (12160)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Tavernes à Baraqueville (12160)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Les Tavernes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.