Permis de construire n° 01205624G0016 à Baraqueville pour 495 m² de locaux, Les Tavernes Les Tavernes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PC n° 01205624G0016
Demandeur
MILCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2024 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205624G0016 porte sur un projet situé Les Tavernes Les Tavernes. Le projet est porté par MILCA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT20, ZT21, B1787. Au total, 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tavernes
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 130 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 625 m² |
| Total | 2 130 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 130 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 625 m² |
| Total locaux | 2 130 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILCA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 878765502
- SIRET
- 87876550200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205624G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 15/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |