Permis de construire n° 01205624G0015 à Baraqueville pour 131 m² de locaux, 285 rue des Sources
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PC n° 01205624G0015
Demandeur
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205624G0015 a été délivré le 22 mai 2024 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 285 rue des Sources. Le dossier a été déposé par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1130, B 1131. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² à construire.
La surface de plancher passe de 175 m² à 306 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 306 m² |
| Total | 175 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 175 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 306 m² |
| Total locaux | 175 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 120010038
- SIRET
- 12001003800046
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205624G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |