Permis de construire Locaux N° 01205622G0032

Permis de construire n° 01205622G0032 à Baraqueville pour 1 413 m² de locaux, Za Du Puech

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 01205622G0032

Demandeur

BR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205622G0032, délivré le 27 février 2023 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Za Du Puech. Le projet est porté par BR IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 413 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2094, C2095, D1080. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 745 m²

Surface créée

1 413 m²

Variation nette

+1 413 m²

Surface totale après

1 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraqueville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C2094 C2095 D1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 1 413 m²
Total 0 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 1 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 1 413 m²
dont Bureaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 1 134 m²
Total locaux 0 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 1 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BR IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920185543
SIRET
92018554300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMBOULAZET (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205622G0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 745 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Du Puech, à Baraqueville (12160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BR IMMO et accordé le 27 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205622G0032, déposé en mairie de Baraqueville.

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