Permis de construire n° 01205621G0045 à Baraqueville pour 1 157 m² de logement, 426 avenue de la Gare
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PC n° 01205621G0045
Demandeur
INVEST GRAND SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205621G0045 a été délivré le 14 mars 2022 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 426 avenue de la Gare. Le marchand de biens INVEST GRAND SUD porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 7 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 157 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 465 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1127. La voie, avenue de la Gare, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 465 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 157 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 157 m² |
| Locaux | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | -1 157 m² | 0 m² |
| Total | 1 157 m² | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 1 157 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 7 | - | 1 | - | 9 |
| - | 11,1 % | 77,8 % | - | 11,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens INVEST GRAND SUD, une SAS basée à Albi.
Demandeur
INVEST GRAND SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818790925
- SIRET
- 81879092500023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205621G0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 14/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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