Permis de construire Locaux N° 01205615A1016

Permis de construire n° 01205615A1016 à Baraqueville pour 47 m² de locaux, La Baraque De Vors

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 01205615A1016

Demandeur

LANDAPORC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2016 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205615A1016 porte sur un projet situé La Baraque De Vors. La demande émane de LANDAPORC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY158. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 223 m²

Surface existante avant

2 519 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

2 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 519 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 2 566 m²
Total 2 519 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 2 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 519 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 2 566 m²
Total locaux 2 519 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 2 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANDAPORC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
512311135
SIRET
51231113500010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BARAQUEVILLE (12160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205615A1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Baraque De Vors, à Baraqueville (12160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LANDAPORC et accordé le 1 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205615A1016, déposé en mairie de Baraqueville.

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