Permis de construire n° 01205520U1001 à La Capelle-Bonance pour 280 m² de locaux, Le Navech
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 01205520U1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Capelle-Bonance (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205520U1001 a été délivré le 11 juin 2020, pour un projet situé Le Navech.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC9, AC2, AC3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Capelle-Bonance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Capelle-Bonance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Capelle-Bonance Code postal 12130 Identifiant INSEE 12055
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 630 m² |
| Total | 350 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 630 m² |
| Total locaux | 350 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CAPELLE-BONANCE (12130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205520U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |